MENTIONS LÉGALES BOOMARI
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site boomari.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire : BOOMARI SARL
immatriculée au RCS sous le numéro 831 786 579 RCS Saint-Malo.
La garantie financière est apportée par :
Crédit Maritime
5, rue Jean Jaurès
35401 Saint Malo
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est souscrite auprès de :
MER ASSURANCES
8, route de Carnac
56470 La Trinité sur Mer
Responsable publication : BOOMARI SARL.
Graphisme : – ILAGO
Développement : – Pierre-Yves Allory
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site boomari.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site boomari.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance
technique peut être toutefois décidée par BOOMARI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site boomari.com est mis à jour régulièrement par BOOMARI. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le
plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site boomari.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BOOMARI s’efforce de fournir sur le site boomari.com des informations aussi précises que possible. Toutefois,
elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site boomari.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site boomari.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec
un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
BOOMARI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BOOMARI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
BOOMARI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site BOOMARI et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas
aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BOOMARI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte
de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site boomari.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. BOOMARI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé
dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives
à la protection des données. Le cas échéant, BOOMARI se réserve également la possibilité de mettre en cause
la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site boomari.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire
desquels l’utilisateur a accédé au site boomari.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole
Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, BOOMARI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site boomari.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur
du site boomari.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée
d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse
doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site boomari.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de
BOOMARI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site boomari.com.
Le site est déclaré à la CNIL car il recueille des informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site boomari.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec
l’autorisation de BOOMARI. Cependant, BOOMARI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site boomari.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues
visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.
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toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez
sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site boomari.com est soumis au droit français. Il est fait attribution
exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou
non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
12. Licence d’utilisation.
Ce site web est développé avec wordpress, logiciel libre, sous licence open-source, en l’occurrence la GPLV2
(GNU PUBLIC LICENSE). Plus d’informations sur licence publique générale GNU.
